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Chronique 252 - L'opposition assignée à résidence
Lois d'exception : glissement du terrorisme à la contestation populaire.
Des manifestants assignés à résidence par simple arrêté du ministère de l'Intérieur.
Sans casier, sans appel à la violence, sans passer devant un juge.
Leur seul tort : vouloir descendre dans la rue.
ASSIGNER POUR MUSELER
Elle a 50 ans, elle travaille dans l'éducation, elle milite au sein de l'Assemblée citoyenne du Territoire de Belfort.
Pour le rassemblement du samedi 31 octobre, c'est elle qui servait d'unique interlocutrice à la préfecture (source : France 3).
La veille, à 22h10, la gendarmerie lui remet un arrêté ministériel pris au titre de la prévention du terrorisme (source : franceinfo).
Interdiction de quitter son village du samedi au dimanche (source : franceinfo).
Casier vierge.
Jamais une garde à vue.
Pas même un graffiti.
Sa phrase dit tout : "Être militante ne fait pas de moi une terroriste" (source : ICI).
Elle a de la compagnie.
Un syndicaliste de Sud Éducation, casier vierge lui aussi, à qui l'on reproche des liens avec l'écologie radicale et sa participation au mouvement Bloquons tout l'an dernier (source : RTL).
Un syndicaliste de Solidaires Allier, visé pour une tentative de blocage d'un centre commercial lors d'une journée de grève en 2025.
Trois membres du collectif Bassines Non Merci 86, rangés par le ministère dans la case ultra-gauche.
Le porte-parole d'Urgence Palestine, à qui l'on reproche son engagement antifasciste (source : La Relève et La Peste).
L'équipe juridique des Soulèvements de la Terre dit avoir été sollicitée par des dizaines de personnes, visitées à domicile par la police la veille des manifestations (source : Les Soulèvements de la Terre).
Étudiants, agriculteurs, enseignants, syndicalistes, écologistes, antifascistes.
Le point commun saute aux yeux : ils contestent.
On ne les assigne pas pour prévenir un attentat.
On les assigne pour les museler.
Et s'ils sortent quand même, c'est trois ans de prison et 45 000€ d'amende (source : RTL).
DE L'EXCEPTION D'HIER À L'OUTIL D'AUJOURD'HUI
Pour les tenir à l'écart, le ministère de l'Intérieur a puisé dans deux tiroirs.
Le premier date de 2017.
La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) a fait entrer dans le droit ordinaire les pouvoirs de l'état d'urgence décrété après les attentats de novembre 2015, dont les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas), une forme d'assignation à résidence (source : Le Club des Juristes).
Ces Micas avaient été pensées pour suivre des personnes condamnées pour terrorisme à leur sortie de prison.
Leur usage contre des mouvements sociaux est une première (source : La Relève et La Peste).
Le second tiroir est tout neuf.
L'article L. 226-2 du Code de la sécurité intérieure, créé par la loi olympique de mars 2026, permet d'interdire à une personne de se rendre à un "grand événement" si l'administration la juge menaçante sur le plan terroriste.
Il sert ici pour la première fois (source : La Relève et La Peste).
Un outil pensé pour des Jeux, inauguré contre des manifestants.
La recette a déjà servi.
En 2015, en pleine COP21, 26 militants écologistes avaient été assignés à résidence au nom de l'état d'urgence (source : Reporterre).
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a fini par condamner la France pour l'un de ces cas (source : Le Club des Juristes).
Le ministère, lui, en a retenu une seule leçon : ça marche.
Provisoire, ciblé, exceptionnel : à chaque loi, les mêmes mots.
Je l'ai écrit deux fois.
En mai, la loi Retailleau brandissait une menace qui désarme toute critique, l'entrisme islamiste, pour créer des outils génériques capables d'atteindre un syndicat, un collectif, une association qui dérange : la loi ne les nommait pas, elle les exposait (Retailleau : l'arsenal répressif que personne ne veut regarder).
11 jours plus tard, RIPOST confirmait la méthode : l'exception de 2015 devenue la norme, et une infrastructure qui concernerait ceux qui manifestent, ceux qui s'organisent, ceux qui se rassemblent (RIPOST : l'État de surveillance en marche).
Le glissement est accompli.
ARRÊTÉS CALCULÉS
Le mécanisme mérite qu'on le regarde de près, parce qu'il contourne tout ce qui protège un citoyen.
D'abord, la décision.
Elle est prise par le ministre, pas par un juge.
Elle repose souvent sur des "notes blanches", ces documents des services de renseignement qui ne disent ni d'où vient l'information ni comment elle a été obtenue.
Une avocate du barreau de Marseille rappelle que les juges administratifs ne remettent presque jamais leur contenu en cause (source : franceinfo).
Ensuite, le calendrier, et il est calculé.
Un arrêté remis le vendredi soir pour une manifestation le samedi.
Le référé-liberté, cette procédure d'urgence qui permet de demander à un juge de suspendre une décision portant atteinte à une liberté, devient quasi impraticable (source : Le Club des Juristes).
Les tribunaux ont refusé d'organiser des audiences sous 48 heures (source : La Relève et La Peste).
Résultat : on vous déclare dangereux, puis on vous retire le temps de prouver le contraire.
Quand un juge se penche enfin sur votre dossier, la manifestation est terminée.
La présomption d'innocence change de camp.
La Ligue des droits de l'Homme (LDH) le dit sans détour : les faits reprochés sont flous et relèvent du simple exercice des libertés publiques (source : ICI).
CETTE SUSPECTE CONTESTATION
Le contexte est connu.
La journée de mobilisation contre la vie chère du 17 octobre a été marquée par des violences, et le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a reconnu avoir "perdu le contrôle dans certaines grandes villes" (source : LCP).
Ces violences ont des auteurs.
La justice a les moyens de les poursuivre.
Les personnes assignées, elles, ne sont accusées d'aucun de ces actes.
On leur reproche des engagements, des présences, des opinions.
Le juriste Nicolas Klausser relève que le ministère établit un lien direct entre des messages appelant à manifester sur les réseaux sociaux et l'adhésion à une idéologie terroriste (source : Mediapart).
Avocats et ONG dénoncent "une assimilation entre terrorisme et antifascisme/écologie radicale" (source : franceinfo).
L'avocate Aïnoha Pascual estime que le ministère "vient de faire sauter des digues" (source : Libération).
J'ai montré que ce mot trie : quand l'auteur d'une violence est d'extrême-droite, on préfère parler de déséquilibré, de loup solitaire, et le mot terroriste reste au placard (Terrorisme : le mot qui choisit ses coupables).
Le même mot, si avare pour nommer cette violence-là, devient soudain généreux pour des antifascistes sans casier.
Celui qui conteste devient une menace.
Celle qui s'organise devient suspecte.
Celle qui déclare une manifestation devient un danger pour l'ordre public.
Ce choix vient d'en haut.
Un arrêté porte la signature d'un ministère, une politique porte la marque d'un gouvernement.
Les lois d'exception visent l'opposition politique, et c'est une décision politique.
LE GLISSEMENT ANNONCÉ
On nous les avait présentées comme des remparts contre le terrorisme.
Provisoires, ciblées, encadrées.
J'avais annoncé qu'elles glisseraient, qu'elles finiraient par toucher tout le monde.
Nous y sommes.
Une organisatrice de manifestation déclarée, assignée chez elle.
Des syndicalistes, des écologistes, des antifascistes, privés de rue par un simple arrêté.
Sans procès.
Sans casier.
Sans juge pour les entendre à temps.
Quand une arme forgée contre ceux qui tuent se retourne contre ceux qui contestent, elle change de nature.
Elle devient un outil de gouvernement par la peur.
Et elle vise bien au-delà des quelques dizaines de personnes assignées : elle s'adresse à celui qui hésite à déclarer une manifestation, à celle qui se demande si son message sur les réseaux la rendra suspecte.
La réponse tient en peu de mots.
Continuer à déclarer.
Continuer à marcher.
Continuer à s'organiser.
Ne pas laisser la peur faire le travail de l'arrêté.
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