Chronique 95 - RIPOST : l'État de surveillance en marche

Derrière la lutte contre les rodéos et les raves, un projet de surveillance permanent.

Dans 10 ans, vous vous souviendrez peut-être de cette loi.

Pas pour les rodéos.

Pas pour le gaz hilarant.

Pour autre chose.

Pour ce qu'elle aura rendu possible, et que vous n'aurez pas vu venir.

DROITISATION, CE PROCESSUS SOURNOIS

Il faut remonter à 2015 pour comprendre ce qu'est RIPOST.

Non pas parce que la loi trouve là son origine administrative, mais parce que c'est à ce moment que s'enclenche une mécanique dont RIPOST est, aujourd'hui, l'aboutissement le plus récent.

Après les attentats de novembre 2015, la France entre en état d'urgence.

Des mesures exceptionnelles sont adoptées : perquisitions administratives, assignations à résidence, interdictions de manifester.

On nous promet que c'est provisoire.

En 2017, la loi SILT (Sécurité Intérieure et Lutte contre le Terrorisme) pérennise l'essentiel de ces dispositions dans le droit commun.

L'exception est devenue la norme.

Première leçon.

En 2021, la loi Sécurité globale étend les pouvoirs de surveillance : drones légalisés, caméras piétons, protection de l'identité des policiers (source Amnesty International).

En 2023, la loi relative aux Jeux Olympiques expérimente la vidéosurveillance algorithmique, avec la promesse d'une évaluation sérieuse avant toute décision de pérennisation.

En 2025, la loi narcotrafic introduit les interdictions de paraître prononcées par le préfet, sans intervention du juge.

Chaque texte hérite du précédent.

Chaque texte prépare le suivant. 

Ce processus n'est pas le fruit d'un seul gouvernement, ni d'un seul parti.

Il traverse les alternances, il résiste aux changements de ministre.

C'est sa nature même qui le rend redoutable : il avance masqué, à pas comptés, dans le langage rassurant de la technique juridique.

On ne vous annonce pas la construction d'un État de surveillance.

On vous annonce, à chaque fois, une réponse ciblée à un problème précis.

Et quand vous regardez en arrière, 10 ans ont passé.

RIPOST s'inscrit dans cette séquence.

Il n'en est pas la conclusion : il en est la dernière étape connue.

LE PROJET RIPOST

Déposé au Sénat le 25 mars 2026 par Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur, le projet de loi RIPOST comporte 33 articles répartis en quatre titres : la lutte contre les incivilités et la délinquance du quotidien ; la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée ; le renforcement des capacités technologiques des forces de l'ordre ; et des dispositions diverses (source Ministère de l'Intérieur).

Le texte s'articule autour de 2 axes : un durcissement des sanctions réprimant différentes incivilités en augmentation (le "choc d'autorité" selon Nuñez) et une amélioration des outils à disposition des forces de l'ordre (le "choc d'efficacité").

Parmi les mesures phares : 3 nouveaux délits autour du protoxyde d'azote : l'inhalation hors cadre médical, la conduite sous son emprise, le transport en vue d'un usage détourné.

Sur les rodéos motorisés, une amende forfaitaire délictuelle de 800 euros est créée pour permettre une sanction rapide sans attendre la décision judiciaire.

L'organisation d'une rave party devient un délit punissable de 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende, et le seuil de déclaration obligatoire en préfecture est abaissé de 500 à 250 participants (source Maire-Info).

Ces mesures visibles ne sont pas choisies par hasard.

Elles ciblent des pratiques associées dans l'imaginaire collectif à la jeunesse des quartiers, aux fêtards, aux marges sociales : un catalogue savamment construit pour séduire un électorat droitisé et pour s'inscrire dans l'ambiance idéologique que l'extrême-droite a installée depuis des années.

Le gouvernement ne suit pas le Rassemblement National : il prospère sur le terrain que le RN a labouré.

Ce faisant, il légitime le cadre, alimente la demande d'autorité, et prépare l'opinion à accepter la suite : celle que la section suivante va révéler.

Le texte est examiné en séance publique les 20 et 26 mai 2026 au Sénat (source Sénat). L'Assemblée nationale suivra, sans calendrier arrêté à ce stade, mais avec une instruction claire du Premier ministre Sébastien Lecornu : boucler le texte avant la fin de l'année.

LE PROJET RIPOST, PASSÉ À LA LOUPE

Derrière le catalogue d'incivilités, les 33 articles de RIPOST contiennent des dispositions autrement plus structurantes : celles que le ministre ne met pas en avant dans ses éléments de langage, celles que les médias mainstream n'ont pas jugé utile de mettre en une.

Elles sont pourtant là, écrites noir sur blanc.

La vidéosurveillance algorithmique.

Expérimentée lors des Jeux Olympiques de Paris 2024, cette technologie analyse en temps réel les flux de caméras pour détecter automatiquement des comportements jugés "anormaux".

Le rapport d'évaluation post-JO a conclu à des résultats mitigés, notamment dans les zones très fréquentées (source Amnesty International).

Peu importe : RIPOST prolonge l'expérimentation jusqu'au 31 décembre 2030 et en élargit considérablement le périmètre (source Maire-Info).

Comme l'a ironisé un sénateur lors de l'audition de Nuñez en commission des Lois : "Assumez de vouloir le pérenniser".

La reconnaissance faciale reste, en théorie, interdite.

Les LAPI (lecteurs automatisés de plaques d'immatriculation).

Le texte étend massivement les infractions permettant leur utilisation : criminalité organisée, vol de voiture, vol aggravé, escroquerie, aide à l'entrée et au séjour irrégulier.

La durée de conservation des données passe à un an.

L'interconnexion entre systèmes est explicitement encouragée.

Le ministère de l'Intérieur assume l'objectif : "interconnecter au maximum les systèmes entre eux" (source AEF Info).

Les drones.

Le recours d'urgence à des drones caméras est facilité, sous autorisation préfectorale, en cas de "risque d'atteinte grave et imminent" (source AEF Info).

La formule est suffisamment vague pour englober des situations très diverses.

Des précédents documentés montrent que ces outils ont déjà été déployés contre des manifestations sociales et écologistes.

En Ille-et-Vilaine notamment, un tribunal administratif avait dû suspendre une autorisation de survol motivée par la seule venue d'un ministre.

Le pouvoir préfectoral sans juge.

Le glissement le plus inquiétant est peut-être le plus discret : le texte étend considérablement les prérogatives du pouvoir administratif aux dépens du contrôle judiciaire.

Fermetures d'établissements prononcées sans intervention d'un juge, évacuations de squats accélérées par décision préfectorale, interdictions de paraître sans condamnation pénale préalable (source AEF Info).

L'exécutif décide.

Le juge intervient après, si tant est qu'on le saisisse.

Pris séparément, chacun de ces dispositifs peut sembler technique, ciblé, proportionné. C'est précisément ce qu'on veut vous faire croire.

SI LE CONSEIL D'ÉTAT LUI-MÊME S'INQUIÈTE...

Ce qui rend RIPOST particulièrement révélateur, c'est que les critiques ne viennent pas seulement de l'opposition ou des associations militantes.

Elles viennent des institutions, de celles-là même qu'on ne peut pas accuser de radicalisme.

Le Conseil d'État, dans son avis rendu le 19 mars 2026, appelle l'attention du gouvernement sur la multiplication de "diverses dispositions de police comportant des restrictions significatives de liberté" qui sont ensuite pérennisées ou progressivement étendues à d'autres infractions.

Il alerte sur la nécessité de garantir la cohérence globale de dispositions que l'on retrouve dans "des textes disparates".

Sur plusieurs points précis, il a demandé des suppressions : l'extension à tout le territoire des perquisitions domiciliaires aux fins de recherche d'armes, jugée "disproportionnée" ; l'interdiction générale de permissions de sortie pour les détenus en quartier de criminalité organisée ; la généralisation des visites domiciliaires "sur la base de simples soupçons" ; la pseudonymisation des agents des forces de sécurité, jugée attentatoire aux droits de la défense.

Le gouvernement n'en a pas tenu compte sur plusieurs points (source Vie Publique).

Quand le Conseil d'État dit stop et que le gouvernement passe outre, il faut mesurer ce que cela signifie.

La Cour des comptes, dans un rapport publié le 15 avril 2026, a dressé un bilan sévère du dispositif des amendes forfaitaires délictuelles, dont RIPOST élargit massivement le champ.

Le taux de paiement des AFD plafonne à 24 %.

Le dispositif souffre de "fragilités structurelles qui compromettent la fiabilité, l'équité et l'efficacité globale du dispositif".

La Cour appelle à des "réformes structurelles indispensables avant toute extension du périmètre" (source Cour des comptes).

Le gouvernement étend pourtant le périmètre.

La CGT-Intérieur nomme ce que le texte fait réellement : une "érosion silencieuse de l'État de droit".

Son analyse est sans appel : "Pris isolément, aucun de ces dispositifs ne paraît exceptionnel. Mais c'est précisément ainsi que s'opèrent les transformations durables : par accumulation de mesures présentées comme techniques, qui finissent par banaliser des atteintes substantielles aux libertés" (source CGT État).

Le Syndicat de la Magistrature dénonce le "populisme pénal ambiant".

La Fédération Addiction réprouve une réponse pénale "inadaptée et dangereuse" face à des enjeux de santé publique qui appellent prévention et accompagnement.

Des parlementaires de gauche soulignent que le texte s'attaque "pêle-mêle" à des préoccupations réelles tout en durcissant des mesures à peine votées (source Public Sénat).

Quand les gardiens de l'ordre juridique, les magistrats, les syndicats de l'Intérieur et les spécialistes de santé publique disent la même chose, il serait irresponsable de ne pas les entendre.

LA PATIENTE MÉTHODE DE LA NORMALISATION

Il faut nommer ce que RIPOST représente dans la longue séquence législative sécuritaire française : non pas comme un texte isolé, mais comme une pièce dans un puzzle dont la forme d'ensemble est désormais lisible.

La méthode est toujours la même.

On identifie un problème réel : une nuisance, une peur, une exaspération légitime.

On propose une réponse législative ciblée, présentée comme provisoire ou expérimentale.

On adopte le texte dans l'urgence, souvent sans concertation sérieuse.

Puis le texte suivant arrive, qui pérennise ce que le précédent avait expérimenté, qui élargit ce que le précédent avait ciblé, qui banalise ce que le précédent avait présenté comme exceptionnel.

À chaque étape, on s'habitue.

À chaque étape, le seuil de ce qui paraît acceptable se déplace.

Cette habituation n'est pas un effet secondaire de la méthode, c'est son objectif.

On ne construit pas un État de surveillance par décret unique.

On le construit par accumulation patiente de mesures que personne ne juge suffisamment graves pour descendre dans la rue.

On le construit en fragmentant l'arsenal dans des textes disparates, loi narcotrafic ici, loi JO là, RIPOST ailleurs, de sorte qu'aucun regard d'ensemble ne s'impose naturellement.

Et les cibles de cette infrastructure ne sont pas seulement les délinquants que le gouvernement désigne à l'opinion.

Les drones ont été déployés contre des manifestants écologistes.

Les interdictions de paraître sans juge pèsent sur ceux qui se mobilisent collectivement.

Les amendes forfaitaires frappent d'abord les quartiers populaires.

Ce que RIPOST construit, article par article, c'est un appareil dont le périmètre réel excède très largement ce que le ministre annonce au 20 heures (source CGT État).

Les institutions ne durent que par le consentement de ceux qu'elles gouvernent.

Ce consentement, aujourd'hui, est fabriqué par l'accoutumance.

On finit par accepter ce à quoi on s'est habitué, sans même avoir conscience d'avoir consenti.

PERDREZ-VOUS VOS LIBERTÉS SANS RECHIGNER ?

RIPOST sera voté au Sénat le 26 mai.

Il passera ensuite à l'Assemblée nationale.

Le gouvernement veut un texte applicable avant la fin de l'année.

Ce texte ne concerne pas seulement ceux qui font des raves.

Pas seulement ceux qui roulent en scooter dans les quartiers.

Pas seulement ceux qui inhalent du protoxyde d'azote.

Il concerne ceux qui manifestent.

Ceux qui s'organisent.

Ceux qui se rassemblent.

Ceux qui résistent.

Il vous concerne.

Derrière le "choc d'autorité" de Nuñez, derrière le catalogue soigneusement médiatisé des incivilités, se construit quelque chose de plus durable : une infrastructure de contrôle dont les outils, une fois déployés, ne disparaîtront pas.

Les drones resteront.

La vidéosurveillance algorithmique restera.

Et le préfet continuera de décider à la place du juge.

La question n'est pas de savoir si vous faites confiance à ce gouvernement pour ne pas abuser de ces outils.

La question est de savoir si vous faites confiance à tous les gouvernements qui viendront après, avec ces mêmes outils entre les mains, et peut-être moins de scrupules.

Allez-vous perdre vos libertés sans rechigner ?

C'est le pari que ce gouvernement fait.

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