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Chronique 198 - Se blesser au travail deviendra imposable

Photo du rédacteur: Lucie Fourcade
Lucie Fourcade
31 août
5 min de lecture

Le budget 2027 prévoit d’imposer et de raboter les indemnités des accidentés du travail. On taxe la réparation d’une blessure pendant qu’on réarme le pays.


Se blesser au travail va bientôt coûter plus cher.

À la victime.

Le budget 2027 prévoit d’imposer davantage l’indemnité de l’accidenté et d’en raboter le montant.

On ne répare plus le préjudice : on le taxe.


Lucie Fourcade

LA BLESSURE IMPOSABLE

Il faut nommer les choses précisément, parce que le gouvernement a choisi de frapper en deux temps plutôt qu’en un seul coup visible.


Premier temps, par décret.

Le plafond des indemnités journalières versées après un accident du travail ou une maladie professionnelle passerait de plus de trois fois le Smic à 1,8 Smic, à compter du 1er novembre 2026.

Rendement attendu : environ 270 millions d’euros en 2027 (source : AFP).

Le ministère du Travail estime que la mesure touche 14 % des arrêts, mais qui concentrent 28 % de la dépense.


Second temps, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Les indemnités AT-MP (accident du travail - maladie professionnelle), aujourd’hui imposées à hauteur de 50 %, le seraient intégralement.

Rendement : 285 millions d’euros supplémentaires.


Additionnez : plus d’un demi-milliard d’euros pris à des gens qui se sont blessés en travaillant.

Voilà le chiffre que personne, au gouvernement, ne prononce à voix haute.


LA FACTURE POUR LES PLUS EXPOSÉS

Le ministère a une explication toute prête pour le plafond : il s’agirait de "responsabiliser" les entreprises où surviennent les accidents.

La formule est habile, elle désigne le patron du doigt pour mieux détourner le regard de qui encaisse réellement le coup.

Car pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté, un complément employeur compense l’abaissement du plafond dans la majorité des cas.


Les victimes réelles, ce sont donc les autres : les intérimaires, les précaires, celles et ceux qui n’ont ni ancienneté ni prévoyance derrière eux.

Ceux qui n’ont que l’indemnité, et rien d’autre.

Denis Gravouil, pour la CGT, pointe exactement ce risque : des accidentés qui se retrouveront avec cela pour seule ressource (source : AFP).


La mesure ne responsabilise pas les puissants.

Elle punit les plus exposés.

Ceux qu’on envoie déjà sur les chantiers, dans les entrepôts, sur les lignes, et qui s’y abîment le corps.


CONFONDRE "RÉPARATION" ET "REVENU"

Il y a, sous cette technique comptable, un principe que l’on piétine.

L’indemnité versée à un accidenté du travail n’est pas un salaire, ni une allocation, ni une faveur.

C’est la réparation d’un préjudice subi du fait du travail.

La non-fiscalisation de la réparation d’un préjudice corporel est un principe ancien du droit français, et il tient à une idée simple : on n’impose pas quelqu’un sur le dommage qu’il a subi.

Fiscaliser cette indemnité, c’est traiter la blessure comme un gain.

C’est faire de l’accident une matière imposable.


Et cette idée revient.

Elle avait été votée au Sénat dès 2006, avant d’être écartée.

Elle avait été relancée en 2009, sous Jean-François Copé, au point que l’opposition parlait alors de "triple peine" : le traumatisme, la perte de revenu, puis l’impôt par-dessus. Ce qui échoue à passer en pleine lumière ressurgit dès que le rapport de force s’affaiblit.

Ce n’est pas une bavure budgétaire.

C’est une constante, patiente, qui attend son moment.


LE CHOIX DES ARMES

Un budget, c’est une phrase qui dit tout haut ce qu’un pouvoir considère comme précieux.

Alors regardons les deux membres de la phrase.


D’un côté : 555 millions d’euros arrachés aux accidentés du travail.

De l’autre : un budget de la Défense porté à 64 milliards d’euros en 2027, en hausse d’environ 6,2 milliards sur la seule année, par la loi de programmation militaire actualisée à l’été 2026 (source : Opex360).

La hausse militaire d’une seule année pèse plus de 11 fois ce qu’on prend aux blessés du travail.


Ajoutez le reste de la note présentée aux mêmes : le plafond des franchises médicales qui double, la sous-indexation des pensions au-dessus de 3 000 euros.

Et souvenez-vous d’où vient l’offensive : devant le Medef, Sébastien Lecornu a fait des arrêts maladie "a mère de toutes les batailles".

La bataille, il l’a bien nommée.

Il a seulement oublié de préciser contre qui il la mène.


L’argent existe.

Il n’a simplement pas été décidé qu’il irait à ceux qui souffrent.


L’AUSTÉRITÉ COMME FINANCEMENT

Tout commence par un mot.

Le malade devient un profiteur, l’accidenté un coût, l’arrêt de travail un "open bar" (la formule est d’Édouard Philippe).

Une fois la victime transformée en suspect, tout devient possible : on peut la plafonner, l’imposer, la soupçonner, sans que cela paraisse cruel.

La désignation fait le sale travail à la place des chiffres.


C’est toujours le même geste.

On cherche à l’intérieur un coupable commode, assez faible pour ne pas se défendre, assez nombreux pour rapporter.

L’accidenté du travail coche les deux cases.

On ne s’attaque pas à ceux qui possèdent.

On va prendre là où ça ne résiste pas.


L’argent pris ne disparaît pas.

Il change de destination.

Ce que l’on retire à la protection sociale, on le réoriente ailleurs : vers les 64 milliards de la Défense, vers l’effort de réarmement que l’on présente, lui, comme non négociable.

Le demi-milliard arraché aux blessés du travail n’est pas une économie perdue dans les comptes : c’est un transfert.


Voilà la vérité que la technique budgétaire dissimule.

Désarmer la protection sociale et réarmer le pays ne sont pas deux décisions séparées.

C’est une seule et même opération, à deux extrémités.

L’austérité imposée aux corps abîmés n’est pas une contrainte subie : c’est un financement choisi.


LE REFUS DANS LE RAPPORT DE FORCE

Un demi-milliard d’euros repris à des femmes et des hommes qui ont déjà payé de leur chair : voilà ce que l’automne budgétaire s’apprête à valider si nous le laissons faire.

La réparation d’une blessure n’est pas une variable d’ajustement.

Elle est le minimum qu’une société doit à celles et ceux qu’elle envoie au travail.


Mais rien n’est voté.

Un budget ne tombe pas du ciel : il se tranche dans un rapport de force, et ce rapport de force, la rentrée le met déjà en mouvement.

Les sapeurs-pompiers professionnels ouvrent la séquence dès le 8 septembre.

Les 8 organisations syndicales de la fonction publique appellent à la grève et aux manifestations le 29 septembre (source : Weka).

Derrière ces dates, une même exigence : que l’argent public serve d’abord ceux qui soignent, secourent, construisent, et non ceux qui les comptent.


C’est là que tout se joue.

Le corps d’un travailleur blessé n’est pas une ligne d’économies, et nous n’avons pas à le laisser inscrire comme telle.

Ce que le pouvoir présente comme une nécessité comptable n’est qu’un choix politique.

Et un choix, cela se combat.

Le refus n’est pas un mot que l’on prononce.

C’est un rapport de force que l’on construit, ensemble, dès maintenant.



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