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Chronique 227 - Le fléau méconnu qui crève l'économie mondiale

Photo du rédacteur: Lucie Fourcade
Lucie Fourcade
5 oct.
7 min de lecture

Délocalisations artificielles et bénéfices voyageurs : enquête sur les capitaux fantômes dont vous payez la note.


Elles vendent ici, elles encaissent ici, elles déclarent ailleurs.

Les multinationales cherchent l'exonération fiscale, elles récoltent en prime un déficit de façade qui justifie les fermetures d'usines.


Lucie Fourcade
Illustration générée par IA.

LE TOUR DE BAGUETTE

Il y a une bataille mondiale pour faire payer les multinationales (source : Arte).

C'est public, mais la plupart d'entre nous l'ignorent.

Ça paraît trop inabordable pour que nous nous sentions concernés, et pourtant, derrière le jargon indigeste, il y a une mécanique d'une simplicité enfantine.

Je vous la traduis avec une baguette de pain.


Imaginez une boulangerie dans votre rue.

Elle vend tout son pain ici, à des clients d'ici, avec des boulangers d'ici.

Elle dégage 100 000€ de bénéfice.

Normalement, elle paie l'impôt sur ces 100 000€, en France.

Maintenant, imaginez que son patron ouvre une petite société au Luxembourg.

Pas d'atelier, pas de four, pas de farine.

Une boîte aux lettres.

Puis il décide que la boulangerie doit verser chaque année à cette boîte aux lettres un "droit d'utiliser la recette".

Montant : 95 000€.

Sur le papier, la boulangerie française ne gagne plus que 5 000€.

Elle paie un impôt de misère.

Les 95 000€, eux, atterrissent là où l'impôt est presque nul.

Le patron n'a rien perdu, les deux sociétés lui appartiennent.

Il s'est simplement payé lui-même, en passant par le pays le moins exigeant.

Et s'il fixe le "droit de recette" à 110 000€, sa boulangerie affiche même une perte.

Une boulangerie pleine de clients, officiellement déficitaire.


Les multinationales pratiquent trois variantes de ce tour.

La redevance : la filiale paie pour utiliser une marque, un logo ou un brevet logés ailleurs.

Le prix arrangé : le groupe fait sous-facturer ou surfacturer les échanges entre ses propres filiales pour déplacer les bénéfices vers celles qui sont peu taxées (source : Conseil d'analyse économique).

Le prêt à soi-même : la filiale emprunte à une société sœur installée dans un paradis fiscal et lui verse des intérêts, déduits ici, encaissés là-bas.

Trois costumes, un seul numéro : faire apparaître le bénéfice là où l'impôt est le plus faible, peu importe où il a été réellement gagné.


LES MILLE MILLIARDS FANTÔMES

L'Observatoire européen de la fiscalité, centre de recherche hébergé par l'École d'économie de Paris et dirigé par Gabriel Zucman, a fait les comptes.

En 2022, les multinationales ont réalisé 2 800 milliards de dollars de bénéfices hors de leur pays d'origine, et 1 000 milliards ont été transférés vers des paradis fiscaux, soit 35 % (source : Le Monde du Droit).

Dit autrement : sur 3€ gagnés à l'étranger, plus d'1€ part se faire bronzer là où l'impôt ne l'attend pas.


Les championnes de l'exercice ?

Les multinationales américaines, chez qui la proportion grimpe à 40 % (source : Le Monde du Droit).

Retenez ce détail.

Il va compter.


Et la France ?

Les géants étrangers ne jouent pas seuls.

Une étude du même Observatoire, publiée fin 2025, s'est penchée sur plus de 300 grands groupes français.

Ils déclarent hors du pays 18 % des bénéfices qu'ils réalisent en France, soit 10,3 milliards d'euros par an, surtout au Luxembourg, en Suisse, à Singapour, aux Pays-Bas et à Hong Kong.

Ce qui prive les caisses publiques de 3,7 milliards d'euros chaque année, soit 7 % de l'impôt sur les sociétés (source : France 24).


Voici maintenant le chiffre qui devrait faire bondir chaque salarié de ces groupes.

Quand les bénéfices déclarés en France fondent, la participation fond avec eux.

Le manque à gagner est estimé entre 357 et 919€ par an pour les salariés (source : Boursorama).

Le tour de magie ne vide pas seulement les caisses de l'État.

Il fait les poches de ceux qui fabriquent les bénéfices.


LES BOÎTES AUX LETTRES QUI CACHENT LE MAGOT

Ma boulangerie est imaginaire.

Alstom à Belfort ne l'est pas.


Voici, étape par étape, comment une usine française qui fabrique de la richesse devient une usine à sacrifier.

Première étape, le rachat.

En 2015, le géant américain General Electric (GE) rachète la branche énergie d'Alstom.

Avec elle, l'usine de Belfort, qui fabrique des turbines à gaz pour des centrales électriques du monde entier.

Deuxième étape, la boîte aux lettres.

GE crée une société en Suisse, à Baden, et lui confie la vente des turbines.

L'usine de Belfort continue de fabriquer.

Mais ce n'est plus elle qui vend.

Troisième étape, le détour.

La turbine sort de l'usine française, passe par la société suisse, qui la revend au client et garde le bénéfice.

Sur l'un de ces contrats, 97 % des profits ont fini en Suisse.

Au total, 800 millions d'euros de bénéfices auraient ainsi quitté la France (source : Disclose).

Quatrième étape, le déficit de façade.

Les turbines sont fabriquées dans l'usine de Belfort, mais le bénéfice dort ailleurs.

Sur le papier, l'usine gagne peu.

Et une usine qui gagne peu devient une ligne de coûts à réduire.

Cinquième étape, la facture.

GE supprime 5 000 emplois en France, dont 1 400 dans l'usine de Belfort (source : Disclose).

Les ouvriers qui fabriquaient la richesse sont licenciés au nom d'une rentabilité que les comptes ne montraient plus.


Ce sont eux qui ont sonné l'alarme.

En 2021, les élus du comité social et économique (CSE) commandent une expertise indépendante, qui révèle des pratiques susceptibles de constituer une fraude fiscale.

En janvier 2026, le fisc notifie à l'usine un redressement de 212 millions d'euros (source : ICI).

En parallèle, une enquête pour blanchiment de fraude fiscale aggravée suit son cours, et le site a été perquisitionné fin 2022 (source : L'Usine Nouvelle).


L'usine de Belfort n'a rien d'un cas isolé.

McDonald's faisait payer à ses restaurants français le droit d'utiliser sa marque, au profit de sa société luxembourgeoise : il a versé 1,25 milliard d'euros pour éviter un procès (source : L'essentiel).

Google faisait transiter son activité française par l'Irlande : 965 millions d'euros, là encore sans procès (source : franceinfo).

Apple, en Irlande, a vu son taux d'imposition tomber à 0,005 % en 2014 (source : Centre français d'information sur les entreprises).

Traduction : 50€ d'impôt pour un million d'euros de bénéfice.


Et ces affaires sont l'exception, les rares fois où la justice ou le fisc s'en sont mêlés.

L'essentiel du grand déménagement des bénéfices reste parfaitement légal : tant que la paperasse tient debout, tout est permis.

Le scandale ne tient pas dans ce qui enfreint la loi.

Il tient dans ce que la loi autorise.


LE VERROU ET LE PASSE-DROIT TRUMP

Il existe pourtant une parade.

Pendant des années, des économistes, des militants et des fonctionnaires obstinés ont bataillé pour fermer la porte (source : Arte).

En 2021, ils obtiennent une victoire : près de 140 pays s'accordent, sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sur un impôt minimum mondial de 15 % pour les grandes multinationales (source : RTS).


Le principe est simple.

Si la boîte aux lettres suisse ou luxembourgeoise paie moins de 15 % d'impôt, le pays de la maison mère réclame la différence (source : Club Patrimoine).

Cacher son bénéfice ailleurs ne rapporte plus rien.

Le tour de baguette perd sa magie.


Puis Donald Trump revient à la Maison-Blanche.

Il exige que les multinationales américaines échappent à cet impôt minimum.

En juin 2025, le G7, le club des sept grandes puissances économiques dont la France fait partie, accepte (source : Boursorama).

Le 5 janvier 2026, les 147 pays réunis à l'OCDE gravent cette exception dans le marbre (source : Le Temps).


Souvenez-vous : les multinationales américaines sont les championnes du transfert de bénéfices.

Et General Electric, le propriétaire de l'usine de Belfort, est une multinationale américaine.

Le monde a construit un verrou, puis il en a confié un double à ceux qui forçaient le plus la porte.

Leurs filiales installées en France restent soumises à un impôt minimum français (source : Assemblée nationale).

Mais le filet mondial, lui, a désormais un trou de la taille de l'Amérique.


LE PASSEPORT FISCAL QUE NOUS PAYONS

Revenons à la boulangerie.

Pas celle du tour de baguette, la vraie, celle du coin de votre rue.

Elle n'a ni boîte aux lettres au Luxembourg, ni avocat fiscaliste, ni société en Suisse.

Elle paie son impôt plein pot, comme vous payez le vôtre.

Chaque milliard qui s'envole, quelqu'un le compense : l'artisan, la petite entreprise, le salarié, le contribuable.

Ou personne, et ce sont nos hôpitaux, nos écoles et nos petites lignes de train qui encaissent le vide.

Et quand une usine affiche un déficit de façade, ce sont ses ouvriers qui perdent leur emploi.


La solution existe, et les défenseurs de la justice fiscale la réclament depuis longtemps : traiter une multinationale comme ce qu'elle est, une seule entreprise.

On additionne tous ses bénéfices dans le monde.

Puis on les partage entre les pays, selon l'endroit où elle vend, emploie et produit vraiment.

Si elle réalise 10 % de ses ventes en France, elle déclare 10 % de ses bénéfices en France.

Une boîte aux lettres sans clients ni ouvriers ne récupère plus rien.

Et une usine comme celle de Belfort ne peut plus être vidée de ses bénéfices sur le papier.


Tant que leurs bénéfices auront un passeport, c'est nous qui recevrons la facture.



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