Chronique 53 - L'Assemblée Nationale : un nid d'affranchis
- Lucie Fourcade
- 8 avr.
- 9 min de lecture
Conflits d'intérêts, argent public dilapidé, déni moral : le catalogue des élus qui s'exemptent des règles qu'ils votent.
L'Assemblée nationale est censée incarner la souveraineté du peuple.
Ses 577 membres y font les lois : fiscales, sociales et éthiques.
Mais que se passe-t-il quand ces mêmes élus détiennent des portefeuilles boursiers dans les entreprises qu'ils devraient réguler ?
Quand ils dilapident l'argent public à des fins personnelles ?
Quand ils rendent hommage à un néonazi au nom de la "grande émotion nationale" ? Quand des dizaines de groupes de pression gravitent librement dans leurs couloirs, sans que l'on sache ce qui s'y négocie ?
Ce qui suit est légal.
C'est précisément le problème.
YAËL BRAUN-PIVET : UN PERCHOIR POUR L'AFFRANCHIE
Il y a des parcours qui résument à eux seuls un système.
Celui de Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée Nationale, en fait partie.
Non par caricature, mais par accumulation.
En quelques mois, la "garante des institutions" a accumulé trois dossiers qui, pris ensemble, dressent un portrait saisissant de la culture de l'entre-soi qui irrigue le sommet de l'État.
Conflit financier : L'Oréal, Total, AXA, BNP, et le silence du portefeuille
Depuis la loi sur la transparence de 2013, les élus déclarent leurs participations financières à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Les déclarations de Braun-Pivet sont instructives : elle détient plus de 1,59 million d'euros d'actions dans le groupe L'Oréal, auxquels s'ajoutent environ 8 979 euros chez TotalEnergies, 14 130 euros au Crédit Agricole, 5 863 euros chez AXA et 3 544 euros chez BNP Paribas (source La Relève et La Peste).
La présidente d'une chambre qui vote les lois fiscales, sociales et énergétiques de la France est donc actionnaire de plusieurs des entreprises que ces lois concernent directement.
Le mécanisme du déport, qui permet à un élu de se retirer d'un vote lorsqu'un conflit d'intérêts potentiel existe, est théoriquement prévu par le règlement de l'Assemblée.
En pratique, il est quasi inutilisé : sur une législature entière de 577 députés, seules quelques dizaines de déclarations de déport ont été enregistrées au total.
Opacité institutionnelle : cabinet Temime, Jean-Luc Brunel, et la commission qu'on n'aura pas
Braun-Pivet a exercé comme avocate pénaliste au cabinet Hervé Temime de 1996 à 2003.
Ce même cabinet a ensuite assuré, à partir de 2019, la défense de Jean-Luc Brunel, le principal suspect français dans l'affaire Epstein, décédé en prison en février 2022 avant son procès (source Pravda France).
En février 2026, alors que des enquêtes judiciaires sont ouvertes à Paris sur le volet français de l'affaire, Braun-Pivet s'oppose à la création d'une commission d'enquête parlementaire, invoquant la séparation des pouvoirs et le risque d'interférence avec l'instruction judiciaire en cours (source La Lettre de l'Audiovisuel).
Aucun lien direct ni conflit d'intérêts juridiquement établi ne relie Braun-Pivet à l'affaire Epstein : elle avait quitté le cabinet Temime seize ans avant que celui-ci ne prenne en charge la défense de Brunel.
Mais la chronologie pose une question légitime sur la culture de l'opacité que cultivent certains réseaux élitaires : ancienne pénaliste du cabinet qui défendra le principal suspect, puis présidente de chambre qui bloque l'enquête parlementaire.
Les institutions méritent mieux que des "coïncidences" non expliquées.
Déni moral : une minute de silence pour un admirateur d'Adolf Hitler
Le 17 février 2026, Braun-Pivet préside une minute de silence à l'Assemblée en hommage à Quentin Deranque, militant identitaire de 23 ans mort à Lyon.
"Personne ne devrait mourir pour ses idées", déclare-t-elle solennellement depuis le perchoir (source Franceinfo).
Quelques semaines plus tard, Mediapart révèle les messages publiés anonymement par Deranque : apologie du nazisme, antisémitisme, haine des Arabes et des Noirs.
"Moi, je soutiens Adolf", écrivait-il.
L'hémicycle venait de lui rendre hommage debout, à l'unanimité (source Franceinfo).
Braun-Pivet finira par concéder, un mois plus tard, "qu'on peut regretter" cette minute de silence.
La proposition émanait d'Éric Ciotti (UDR, allié du RN), et l'ensemble des présidents de groupe l'avait acceptée, même Mathilde Panot (LFI).
Mais c'est bien la présidente de l'Assemblée qui avait pris la parole en amont.
"On peut regretter" : voilà le niveau d'exigence morale de l'institution censée incarner la République (source Franceinfo).
LES ÉLUS DU CAC 40 : LE VOTE DU PORTEFEUILLE
Braun-Pivet n'est pas un cas unique.
La pratique est suffisamment répandue pour que la députée Gabrielle Cathala ait interpelé publiquement la HATVP lors d'une audition consacrée à la déontologie parlementaire : "Les parlementaires ne devraient pas avoir l'autorisation de détenir des actions dans des grandes entreprises".
L'analyse des déclarations publiques permet d'identifier au moins une quinzaine de députés de la XVIᵉ législature détenant directement des actions dans des entreprises du CAC 40.
La loi ne l'interdit pas.
Elle exige seulement la déclaration.
Ce qui vient ensuite (voter, s'abstenir, ou se déporter) reste à la discrétion de l'élu (source La Relève et La Peste).
Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : l'ex-DG de Bouygues qui siège à la commission des Finances
Jean-René Cazeneuve déclare 353 000 euros d'actions dans le groupe Bouygues.
Ce n'est pas un investisseur ordinaire : il a été directeur général adjoint de Bouygues Telecom de 2010 à 2017, avant de se lancer en politique.
Il siège aujourd'hui à la commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire : précisément l'enceinte où se discutent les politiques fiscales qui concernent les grands groupes français (source Le Monde).
Ce même Cazeneuve s'est illustré en décembre 2023 en s'en prenant à la présidente du groupe écologiste Cyrielle Chatelain lors d'un vote sur la loi immigration.
Plusieurs témoins, dont le premier secrétaire du PS Olivier Faure, affirment l'avoir entendu lui lancer : "Tu seras tondue à la Libération".
Le Bureau de l'Assemblée, faute de "preuve matérielle", n'a prononcé aucune sanction (source Libération).
Thillaye, Fiévet, Melchior, Turquois : actionnaires TotalEnergies, vote contre la taxe sur les superprofits
Quatre députés détenant des actions TotalEnergies ont voté contre l'amendement taxant les superprofits des grandes entreprises énergétiques, en juillet 2022 : Sabine Thillaye (MoDem, environ 14 610€), Jean-Marie Fiévet (Renaissance, 13 175€), Graziella Melchior (Renaissance, 8 684€) et Nicolas Turquois (MoDem).
L'amendement fut rejeté.
TotalEnergies affichait cette année-là 20,5 milliards d'euros de bénéfices (source La Relève et La Peste).
Aucun d'eux n'a effectué de déclaration de déport avant le vote.
Aucun n'avait l'obligation légale de le faire.
C'est précisément le problème : le conflit d'intérêts n'est pas interdit.
Il est déclaré.
Et une fois déclaré, il est ignoré.
FRAIS DE MANDAT : NOS IMPÔTS COMME ARGENT DE POCHE
Les frais de mandat des députés, 5 845 euros mensuels en 2024, hors indemnité parlementaire de 7 637 euros brut, ne font l'objet d'aucun contrôle systématique.
Des audits aléatoires existent.
Les mailles sont larges.
Christine Engrand (ex-RN) : pension de chiens, abonnement rencontres, frais d'obsèques
En septembre 2024, Mediapart révèle que Christine Engrand, députée du Pas-de-Calais, avait utilisé son avance de frais de mandat pour régler la pension de ses deux chiens, un abonnement à un site de rencontres et des frais d'obsèques.
La sanction de l'Assemblée nationale : quinze jours d'exclusion temporaire et 50 % de l'indemnité parlementaire pendant deux mois.
Andy Kerbrat (LFI) : financement de stupéfiants sur fonds parlementaires
En novembre 2024, Mediapart révèle qu'Andy Kerbrat avait utilisé son compte d'avance de frais de mandat pour financer sa consommation de 3-MMC, une drogue de synthèse. Le député de Loire-Atlantique avait été contrôlé par la police dans le métro parisien en train d'acheter la substance (source LCP).
Le déontologue de l'Assemblée a constaté un mésusage des fonds entre juin 2022 et novembre 2024.
Kerbrat a remboursé de sa propre initiative 95 % des dépenses indûment imputées avant que l'affaire n'éclate.
Même sanction que Engrand : quinze jours d'exclusion.
La loi de l'Assemblée est parfois plus douce que la loi commune.
ASSEMBLÉE NATIONALE : LE CONTRÔLE DU MIROIR
Quand une institution fixe elle-même les règles de son propre contrôle, décide de ses sanctions et juge de ses manquements, le résultat est prévisible : elle se trouve à peu près irréprochable.
Le Palais-Bourbon excelle dans cet exercice.
Non par malveillance explicite, mais par architecture : chaque dispositif de contrôle a été conçu, voté et mis en œuvre par ceux-là mêmes qu'il est censé surveiller.
Le déport est prévu par le règlement.
Il est volontaire.
Quelques dizaines de déclarations sur une législature entière, pour 577 élus : statistiquement nul.
Les audits des frais de mandat sont aléatoires, sans obligation de justificatifs, contrairement aux standards du secteur privé.
Les déclarations à la HATVP sont publiques, mais leur exploitation en termes de prévention effective reste embryonnaire.
La reconversion des anciens parlementaires dans le secteur privé n'est soumise à aucun contrôle comparable à celui qui s'applique aux hauts fonctionnaires.
C'est une lacune documentée par Anticor, qui recommande depuis des années un encadrement strict du pantouflage post-mandat, sans résultat législatif à ce jour (source Basta !).
Ces situations ne constituent pas toutes des infractions pénales.
C'est exact.
Mais l'exemplarité n'est pas un horizon juridique : c'est une exigence politique.
Ceux qui écrivent les règles que les citoyens doivent respecter auraient intérêt à commencer par s'y soumettre eux-mêmes.
À défaut, ce qu'ils incarnent n'est pas la démocratie : c'est son apparence.
LA RÉPUBLIQUE SOUS INFLUENCE : UN LOBBYING STUPÉFIANT
Il existe une autre forme de conflit d'intérêts, moins visible que le portefeuille boursier ou la note de frais détournée, mais peut-être plus structurante : l'influence organisée des groupes de pression sur les élus, dans l'enceinte même de l'Assemblée nationale.
Un phénomène légal, partiellement encadré, mais dont l'opacité reste préoccupante.
Les groupes d'études : antichambres d'intérêts particuliers
L'Assemblée Nationale compte plus d'une centaine de groupes d'études thématiques, constitués entre députés pour "suivre une question spécifique".
Leur mission officielle est la veille juridique et technique.
Leur réalité est plus ambiguë.
Ces groupes sont qualifiés "d'antichambres d'intérêts particuliers" par le vice-président de l'Assemblée lui-même, Sylvain Waserman (MoDem), dans un rapport consacré à la transparence.
Leurs auditions se tiennent à huis clos.
Leurs travaux ne sont pas systématiquement publiés (source Public Sénat).
Les clubs parlementaires : des lobbies qui invitent à dîner
A côté des groupes d'études officiels existent les clubs parlementaires : instances informelles réunissant élus et représentants d'intérêts autour de repas, colloques et déplacements.
Leur budget peut atteindre 400 000 euros annuels, financé par des cotisations privées de 5 000 à 30 000 euros par entreprise.
En échange : un accès privilégié aux parlementaires, sans obligation de rendre publique l'identité des interlocuteurs (source Wikipédia).
Un exemple documenté : le Club Hippocrate, club parlementaire sur l'économie de la santé, financé directement par GlaxoSmithKline, laboratoire concurrent de Servier.
Son président fondateur, le député Gérard Bapt, présidait simultanément la mission d'information parlementaire sur le Mediator (ce médicament de Servier retiré du marché en 2009, impliqué dans au moins 500 morts et 3 000 à 5 000 victimes cardiaques selon l'ANSM).
Un lobby pharmaceutique finance un club de députés.
Ces députés enquêtent sur un scandale pharmaceutique.
Personne ne voit le problème.
La HATVP a estimé que la réglementation encadrant les clubs parlementaires restait "tout à fait lacunaire, voire inexistante" (source AgoraVox)
Les boudoirs du pouvoir : un lobbying transpartisan assumé
Parmi les organisations qui ont institutionnalisé leur présence auprès de la classe politique, plusieurs exemples sont documentés : les syndicats agricoles pèsent sur la PAC, les fédérations pharmaceutiques sur le remboursement des médicaments, les associations d'armement sur les budgets de défense.
Le CRIF, comme d'autres groupes confessionnels ou communautaires, organise lui aussi ses dîners annuels avec ministres et parlementaires : un accès direct aux décideurs, financé par des intérêts organisés, dans un cadre peu ou pas tracé.
Le problème n'est pas la représentation d'intérêts en soi : elle est légitime dans une démocratie.
Le problème est l'asymétrie : certains intérêts disposent d'un accès structuré et régulier aux législateurs.
D'autres n'ont que leur bulletin de vote.
La loi Sapin II de 2016 a imposé aux représentants d'intérêts de s'inscrire sur un répertoire public tenu par la HATVP.
Mais cette même loi n'oblige pas les parlementaires à rendre publics les noms des groupes de pression qu'ils rencontrent, ni le contenu de ces échanges (source Vie-publique.fr).
LES AFFRANCHIS NON CONTREDITS
Ce qui précède n'est pas une liste de scandales.
C'est le fonctionnement ordinaire d'une institution qui s'est affranchie du regard citoyen. Légalement.
Méthodiquement.
Sans avoir besoin de se cacher.
500 000 euros par an et par député.
C'est le prix que les citoyens paient pour être gouvernés par des gens qui s'affranchissent des règles qu'ils votent.
La République ne se réformera pas d'elle-même.
Elle se réforme quand on la force à le faire.
C'est le seul enseignement historique qui vaille.
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