Chronique 157 - Burn-out : le patronat décide au Sénat

Un rapport sénatorial sur l’épuisement professionnel interdit de publication.

5 mois d’auditions.

39 recommandations.

Un rapport parlementaire que personne ne lira jamais.

Il aura suffi qu’une seule ligne déplaise au patronat.

UN RAPPORT ENTERRÉ SANS TRACE

La mission d’information sénatoriale sur la souffrance psychique au travail a travaillé pendant 5 mois.

Elle a auditionné la sociologue Danièle Linhart, la psychologue Marie Pezé, l’Académie nationale de médecine, l’Ordre des médecins, la Caisse nationale de l’Assurance maladie, la Direction générale du travail, les organisations syndicales, les associations de victimes d’épuisement professionnel, et les organisations patronales (Medef, CPME et U2P).

Toutes ces auditions ont été filmées et mises en ligne par le Sénat.

Le rapport qui en est sorti porte un titre : Quand le travail consume : l’urgence de lutter contre l’épuisement professionnel.

Il contient 39 recommandations.

Sa rapporteure, Annick Girardin, sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon, l’a présenté à la mission le 8 juillet 2026.

La mission ne l’a pas adopté.

Le site du Sénat l’écrit dans une formule sans aspérité : au cours de sa réunion du mercredi 8 juillet, elle n’a pas adopté les projets de rapport et de recommandations présentés par sa rapporteure, et ses travaux sont donc achevés (source Sénat).

Ce que cette phrase ne dit pas, c’est que le rapport devient de ce fait impubliable.

5 mois de travail parlementaire financé sur fonds publics disparaissent.

Et la seule réunion de toute la mission qui se soit tenue sans caméra, sans public et sans compte rendu disponible est précisément celle où cette décision a été prise.

Le compte rendu de la semaine du 6 juillet figure bien dans la liste officielle, avec la mention : sera publié ultérieurement.

Il n’y est pas.

Aucun décompte des voix n’existe.

Les votes en mission d’information ne font pas l’objet de scrutins nominatifs.

Nous savons ce qui a été décidé, nous ne savons pas par qui exactement.

DEUX VERROUS CONTRE NOUS

Le point de rupture est identifié.

Le magazine Santé & Travail s’est procuré les 39 recommandations et désigne la vingt-septième : ouvrir une négociation interprofessionnelle sur la création d’un tableau de maladies professionnelles spécifique aux pathologies psychiques liées au travail, et sur l’instauration d’une nouvelle instance dédiée à la santé au travail dans l’entreprise (source Santé & Travail).

Deux propositions dans une seule ligne.

Deux propositions auxquelles les organisations patronales sont hostiles de longue date.

La première créerait une présomption d’origine professionnelle.

Aujourd’hui, un salarié épuisé par son travail doit prouver individuellement le lien entre sa pathologie et son emploi.

Avec un tableau, la charge de la preuve bascule.

Ce n’est plus au malade de démontrer, c’est à l’employeur de contester.

La seconde reconstruirait ce qui a été démoli en 2017.

Les ordonnances travail ont fusionné délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans une instance unique, le comité social et économique.

Le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), qui avait pour mandat exclusif la santé et la sécurité, a cessé d’exister comme entité autonome.

Créer une instance dédiée à la santé au travail, c’est revenir sur cette suppression.

Reconnaître la souffrance psychique comme dommage indemnisable, et rétablir un contre-pouvoir capable de la constater dans l’entreprise.

La recommandation 27 s’attaquait aux deux verrous en même temps.

LE MINISTRE DU TRAVAIL, PORTE-VOIX DU PATRONAT

Le 1er juillet 2026, 7 jours avant le vote, le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou était auditionné par la mission.

Il a ouvert son intervention en affirmant que la santé mentale est un enjeu pour le monde du travail.

Puis il a posé la règle : "il n’y a pas de consensus sur ce sujet, les organisations patronales ne sont pas favorables à une évolution dans ce sens, donc la condition du consensus n’est pas réunie" (source Public Sénat).

Le 8 juillet, la mission rejetait le rapport.

Entre les deux dates, 7 jours.

La séquence se lit seule.

Le ministre du Travail expose devant les sénateurs, une semaine avant leur vote, que la condition n’est pas remplie et qu’elle ne le sera pas.

Il ne constate pas une difficulté, il énonce un préalable.

Et ce préalable est la position des organisations patronales, reprise mot pour mot depuis le banc du gouvernement.

La reconnaissance d’un dommage sanitaire se trouve ainsi subordonnée à l’accord de ceux qui devraient le réparer.

Comme le consensus inclut par construction la partie qui paierait, il ne sera jamais atteint.

La sénatrice Pascale Gruny, vice-présidente de la mission qu’elle a contribué à faire échouer, a assumé le vote de son groupe.

Ses arguments sont au nombre de trois.

Le rapport serait orienté et laisserait peu de place aux employeurs.

Les personnes en état d’épuisement professionnel seraient déjà prises en compte par le droit existant.

Et les employeurs sont eux-mêmes parfois en souffrance psychique et en véritable burn-out (source Public Sénat).

Elle a ajouté que la rapporteure n’a pas le droit de publier son travail à titre personnel.

LE TROU DE LA SÉCU, ILS LE CREUSENT

L’argument central mérite d’être confronté aux chiffres publics.

Il n’existe aucun tableau de maladies professionnelles pour les pathologies psychiques.

La reconnaissance passe donc par la voie dérogatoire : un comité régional examine le dossier individuel, et le seuil d’accès exige une incapacité permanente d’au moins 25 %.

Un salarié détruit par son travail mais dont l’incapacité est évaluée en dessous de ce seuil n’entre pas dans le dispositif.

En 2024, l’Assurance maladie a reconnu 1 805 maladies psychiques d’origine professionnelle, dont 73 % de dépressions, sur 50 598 maladies professionnelles reconnues au total (source ameli.fr).

Deux tiers des personnes concernées sont des femmes.

La commission chargée d’évaluer la sous-déclaration donne l’ordre de grandeur du décalage.

Elle estimait à 108 000 la prévalence des maladies psychiques liées au travail qui auraient dû être reconnues comme telles en 2019, alors que 30 100 cas étaient effectivement déclarés et reconnus.

Environ 77 900 situations passent hors du champ (source Santé & Travail).

Le coût de cette sous-déclaration, supporté par la branche maladie à la place de la branche accidents du travail, a été réévalué entre 2,009 et 3,797 milliards d’euros.

Le gouvernement a fixé le transfert compensatoire à 1,6 milliard : en dessous de la borne basse de l’estimation (source Politis).

Chaque euro non transféré est un euro que les employeurs ne cotisent pas, et que l’assurance maladie paie à leur place.

Ce sont les mêmes qui nous somment ensuite de faire des économies pour combler le trou de la Sécu.

Le trou, ils le creusent.

La facture, ils la présentent aux assurés.

Le déficit invoqué chaque automne pour justifier les déremboursements, les franchises médicales et le durcissement des arrêts de travail est composé, pour une part chiffrée par une commission de la Cour des comptes, de dépenses qui relèvent de la responsabilité des employeurs et qu’ils refusent d’assumer.

La non-reconnaissance n’est pas un vide juridique.

C’est un transfert de charge documenté, chiffré, et reconduit chaque année.

Les prévalences de souffrance psychique liée au travail mesurées par Santé publique France ont doublé entre 2007 et 2019, atteignant 5,9 % chez les femmes et 2,7 % chez les hommes (source Sénat).

C’est ce doublement que la mission avait pour mandat d’objectiver.

ILS ASSUMENT LA MÉTHODE

Le rejet n’est pas un accident de procédure.

Il s’inscrit dans une séquence.

D’abord supprimer l’instance qui documentait les atteintes à la santé au travail.

Ensuite écarter toute reconstruction, au motif que le patronat n’y consent pas.

Enfin empêcher la publication du rapport qui la proposait.

La présidente de la mission, Monique Lubin, décrit une réunion qu’elle qualifie d’exceptionnelle.

Elle affirme que certains sénateurs qui se sont exprimés contre le rapport n’avaient participé à rien et ne l’avaient pas lu.

Elle estime que le rejet est idéologique et qu’il traduit une crainte de porter atteinte au patronat (source Public Sénat).

Cette décision intervient alors que la santé mentale est déclarée grande cause nationale pour la deuxième année consécutive : le communiqué de lancement de la mission mentionnait explicitement cette prolongation comme justification de ses travaux (source Sénat).

Un label sur l’affiche, un veto dans la salle.

Le bureau de la mission comptait Pascale Gruny, Anne Ventalon et Alain Milon pour Les Républicains, Brigitte Devésa et Anne-Sophie Romagny pour l’Union Centriste, et Corinne Bourcier pour Les Indépendants.

Ces sénateurs ont accepté les fonctions, siégé aux auditions, entendu les victimes et les médecins, puis fait échouer le rapport à huis clos.

Il ne s’agit pas ici de l’extrême-droite.

Il s’agit de la droite parlementaire classique et du centre, agissant à visage découvert, dans les formes réglementaires, et revendiquant leur vote dans la presse.

C’est précisément ce qui rend l’épisode instructif.

CE QU’ILS NE VEULENT PAS QUE NOUS SACHIONS

Un rapport parlementaire n’a aucun pouvoir contraignant.

Il ne crée pas de droit, il n’impose rien à personne.

Sa seule fonction est d’établir des faits et de les rendre publics.

C’est cette fonction-là qui a été neutralisée.

Non pas une réforme bloquée, mais un savoir empêché.

Il ne restera aucune trace consultable de ce que 5 mois d’auditions ont établi sur l’épuisement professionnel en France, parce qu’une majorité a estimé que le publier fragiliserait les entreprises.

Ce mécanisme a un nom précis : la production organisée de l’ignorance.

Il ne se donne jamais pour de la censure.

Il se présente comme de la prudence méthodologique, de l’exigence de rigueur, du souci de l’équilibre.

Il faudrait une définition juridique plus solide.

Il faudrait des critères plus clairs.

Il faudrait refaire un travail plus consensuel.

À chaque fois, le résultat est le même : rien n’est écrit, rien n’est reconnu, rien n’est indemnisé.

Et il produit une conséquence politique que la droite sénatoriale n’a manifestement pas anticipée.

Des millions de personnes travaillent dans des conditions qui les détruisent, découvrent qu’un rapport public le documentait, et apprennent qu’il a été enterré à huis clos par des élus qui n’y avaient parfois pas assisté.

Cette expérience-là, celle de l’institution qui refuse d’enregistrer ce que chacun vit, est exactement le terreau sur lequel l’extrême-droite prospère.

Elle n’a pas besoin de démontrer que le système est fermé.

Le système le prouve lui-même.

Le renouvellement de la moitié du Sénat aura lieu à l’automne.

Devinez qui votera ?

Les grands électeurs que nous avons élu aux municipales 2026...

Le rapport restera dans un tiroir.

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