Chronique 119 - Les frégates de Taïwan : des cadavres, des milliards, et pas un seul nom

La République des cadavres #6

Une vente interdite, des morts inexpliquées, une facture pour le contribuable... Anatomie d'un scandale d'État, protégé 20 ans par le secret-défense.

On a vendu des frégates.

Des hommes sont morts.

Et au bout du compte, c’est le contribuable français qui a remboursé la corruption.

Voici comment la République a payé deux fois : d’abord en cadavres, puis en milliards.

ELF, OU L’ART DE CONTOURNER UNE INTERDICTION D’ÉTAT

En janvier 1990, le gouvernement français oppose son veto, sous la pression de la Chine, à un projet de vente par Thomson-CSF de six frégates de la classe La Fayette à Taïwan (source Wikipédia).

Le ministre des Affaires étrangères qui relaie l’opposition de Pékin s’appelle Roland Dumas.

La règle est claire : pas d’armes à Taïwan, pour ne pas froisser la Chine populaire.

Cette interdiction politique n’a pas tenu.

Après le veto du Quai d’Orsay, une recommandation de Gilles Ménage, alors directeur de cabinet de François Mitterrand, suggère à Thomson d’utiliser les moyens d’Elf Aquitaine (source Wikipédia).

Le groupe pétrolier devient le levier qui contourne la diplomatie officielle de la France.

En août 1991, le veto est levé : le contrat "Bravo" est signé pour la vente de six frégates, construites par l’arsenal de Lorient et équipées par une filiale de Thomson-CSF (source Wikipédia).

Le montant global atteint 14,7 milliards de francs, porté ensuite à 16 milliards par avenants (source Haoui).

Autrement dit : ce que l’État français s’était formellement interdit de faire, il l’a finalement fait, en mobilisant un fleuron pétrolier public pour acheter les bonnes volontés.

Le choix n’a rien d’accidentel.

C’est une décision politique délibérée, prise au sommet de l’exécutif, et c’est elle qui ouvre tout le reste.

LES 500 MILLIONS INTERDITS

Le contrat lui-même contenait son propre verrou : l’article 18 prohibait toute rémunération d’intermédiaires.

Les commissions, payées in fine par l’État taïwanais, étaient pourtant explicitement interdites par le contrat de vente (source Wikipédia).

Cette clause a été violée à une échelle vertigineuse.

Plus de 500 millions de dollars furent versés sous forme de commissions aux autorités chinoises et taïwanaises, et une partie est revenue en France sous forme de rétrocommissions (source Wikipédia).

L’homme-clé du dispositif est l’intermédiaire Andrew Wang.

Le Tribunal fédéral suisse a constaté que Thomson avait fait verser sur des comptes de M. Wang un montant de l’ordre de 920 millions de dollars, dont environ 520 millions proviendraient des commissions liées au contrat des frégates (source Wikipédia).

C’est le retour de cet argent vers la vie politique française qui intéresse la justice.

En 2001, en instruisant l’affaire Elf, les juges Eva Joly et Laurence Vichnievsky découvrent un dossier de rétrocommissions occultes versées dans le cadre de la vente des frégates (source France 24).

Le volet "Dumas" en est la ramification la plus connue : Christine Deviers-Joncour (la maîtresse de Dumas) s’est vu reprocher d’avoir perçu d’Elf, de 1990 à 1993, environ 66 millions de francs, dont une commission occulte de 59 millions (source Wikipédia).

Condamné en première instance pour recel en mai 2001, Roland Dumas est relaxé en appel le 29 janvier 2003, les juges estimant son comportement "blâmable" mais pas "pénalement punissable" (source Wikipédia).

Reste la question que personne n’a tranchée : où est allé le reste ?

Les soupçons pointent vers le financement de la vie politique.

Le juge Van Ruymbeke a relevé que Nicolas Bazire, directeur de cabinet de Balladur à Matignon, avait été en poste chez Thomson-CSF entre 1991 et 1993, au moment de la signature de la transaction (source Paradis Fiscaux et Judiciaires).

Devant les juges, l’ancien ministre socialiste de la Défense Alain Richard a confirmé que des rétrocommissions avaient été versées à des personnes physiques (source Paradis Fiscaux et Judiciaires).

Les bénéficiaires, eux, n’ont jamais été nommés.

L’ÉPIDÉMIE DU SILENCE ÉTERNEL

C’est ici que l’affaire entre dans le territoire de cette série.

Trois critères permettent de qualifier un mort "d’encombrant" sans céder au fantasme : un mobile documenté, une version officielle contestée et une enquête entravée.

Les frégates les réunissent tous.

Le premier mort est taïwanais.

Le capitaine de vaisseau Yin Ching-feng, chargé du dossier, avait rédigé un rapport négatif sur les frégates ; son adjoint, en contact avec Andrew Wang, l’a modifié, avant que Yin ne soit assassiné et son corps jeté en mer (source Wikipédia).

Sa veuve a affirmé qu’il s’apprêtait à faire des révélations.

Cette mort-là est officiellement un meurtre : l’adjoint a été condamné à la prison à perpétuité.

Les morts suivants sont français, et la justice les a rangés sous d’autres étiquettes.

Le 10 octobre 2000, Thierry Imbot, agent de la DGSE et fils du général René Imbot, meurt d’une chute du quatrième étage de son appartement parisien ; il suivait à Taïwan les dossiers économiques français et aurait pris rendez-vous avec un journaliste pour faire des révélations.

Les investigations ont conclu à une mort accidentelle, survenue alors qu’il fermait ses volets un soir de grand vent (source Wikipédia).

Plusieurs témoins ont toutefois contesté cette version (source Europe Solidaire).

Le 18 mai 2001, Jacques Morisson, ancien ingénieur de Thomson affecté à Taïwan, meurt par défenestration ; l’enquête a conclu à un suicide (source Wikipédia).

En juin 2002, une personne souhaitant garder l’anonymat a déclaré au juge Van Ruymbeke que Morisson "craignait pour sa vie" (source Europe Solidaire).

À ces deux noms s’ajoutent ceux de Louis-Fabrice Lavielle, ancien ingénieur commercial de Thomson-CSF, et de Jean-Claude Albessard, ancien responsable Asie du groupe : autant de morts prématurées que les enquêtes, entravées, n’ont jamais permis d’élucider.

Aucun juge français n’a établi de lien criminel entre ces décès et le contrat.

C’est précisément le problème : aucun n’a pu enquêter librement.

LE SECRET-DÉFENSE, CE VERROU SANS PARTI

Car au moment où la justice s’approche de l’argent et des morts, elle se heurte à un mur.

Et ce mur a été dressé par la gauche comme par la droite.

Une enquête a été ouverte en France sur les rétrocommissions, illégales en droit français, mais les juges se sont heurtés au secret-défense, invoqué par plusieurs gouvernements, de droite comme de gauche (source Haoui).

En octobre 2001, le ministre des Finances Laurent Fabius refuse de lever le secret-défense ; en juin 2002, Francis Mer le refuse à son tour (source Wikipédia).

En octobre 2006, pour la quatrième fois depuis 2001, le ministre de l’Économie Thierry Breton refuse de déclassifier les documents des douanes (source Wikipédia).

Le résultat était écrit.

Le 1er octobre 2008, le juge d’instruction rend une ordonnance de non-lieu général, suivant les réquisitions du parquet ; l’enquête menée depuis mars 1997 et l’instruction ouverte en juin 2001 pour abus de biens sociaux et recel sont closes (source Universalis).

Le secret-défense omniprésent et les nombreuses pistes invérifiables sont, selon Le JDD, les raisons probables de cette décision (source Le JDD).

Il faut nommer les choses avec précision : il ne s’agit pas d’un classement sans suite décidé par le parquet, mais d’un non-lieu rendu par un juge d’instruction au bout de 7 ans d’obstruction.

La nuance compte.

Elle dit que ce n’est pas faute d’avoir cherché : c’est faute d’avoir pu trouver.

LA CORRUPTION DES UNS FAIT LA DETTE DE TOUS

Restait une facture.

Parce que les commissions violaient l’article 18 du contrat, Taïwan a engagé une procédure d’arbitrage.

En mai 2010, le tribunal arbitral condamne la France et Thales à payer 591 millions de dollars, hors intérêts et frais.

Le recours de Thales devant la cour d’appel de Paris est rejeté le 9 juin 2011 (source Wikipédia).

L’État français verse alors 460 millions d’euros à Taïwan, et Thales 170 millions (source Wikipédia).

Ces 460 millions d’euros n’ont pas été pris dans la poche des responsables réels.

Ils ont été financés par une annulation de crédits sur le budget 2011, prélevée sur les réserves de précaution de plusieurs ministères (source Assemblée nationale).

Le ministère de la Ville, par exemple, a été sollicité à hauteur de 8,6 millions d’euros (source Assemblée nationale).

La corruption d’un contrat d’armement a donc été remboursée avec de l’argent destiné, entre autres, à la politique de la ville.

Quant aux responsables, ils sont morts libres ou hors d’atteinte.

Andrew Wang, soupçonné d’être impliqué dans les rétrocommissions et dans l’assassinat du capitaine Yin Ching-feng, s’était enfui à Londres, où il est mort en 2015.

Le délai de prescription concernant sa famille a expiré le 3 septembre 2023, sans poursuites (source RTI Taïwan).

LE SECRET PUBLIC, CE PARADOXE D’UNE HISTOIRE SANS NOM

L’affaire des frégates de Taïwan tient en une équation simple et obscène.

En haut : une décision politique délibérée de contourner une interdiction d’État, plus de 500 millions de dollars de commissions interdites et des rétrocommissions dont les bénéficiaires français n’ont jamais été nommés.

Au milieu : une série d’hommes qui savaient, et qui sont tombés : un assassiné, des "accidentés" et des "suicidés".

En bas : un non-lieu garanti par le secret-défense, et une facture de plusieurs centaines de millions d’euros payée par le contribuable.

C’est cela, la République des cadavres.

Non pas un complot tapi dans l’ombre, mais un secret public : un système qui fonctionne à découvert, dont chacun connaît les rouages sans jamais connaître les noms.

Il enrichit ceux d’en haut, il enterre ceux qui parlent, et il présente l’addition à ceux d’en bas.

Chaque étage de l’édifice a été documenté par la justice.

Le seul qui manque, c’est celui des noms : ceux que le secret-défense a protégé pendant 20 ans.

Les frégates naviguent toujours dans le détroit de Taïwan.

Les morts, eux, ont sombré dans les eaux noires de l'oubli.

Et la note, comme toujours, est restée pour les mêmes.

La prochaine chronique de la série

Le juge Borrel

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