Chronique 212 - Pédocriminalité : la justice en entonnoir

La Culture de la Pédocriminalité - Enquête sur un système qui fabrique l'impunité n°4

Une machine judiciaire froide dont le produit change selon les moyens de la défense.

Il y a le crime, et il y a la salle d'audience.

Entre les deux, un entonnoir.

Beaucoup de plaintes entrent.

Très peu de condamnations sortent.

Et ce qui passe rétrécit.

C'est l'impunité par le tri.

LE FILTRE

L'entonnoir a un gardien à son entrée : le parquet.

Chaque plainte passe d'abord par lui.

Le parquet décide quelle plainte atterrira entre les mains d'un juge et laquelle sera "classée".

Le classement sans suite est le résultat d'un filtre aux mailles serrées : plus de 6 plaintes sur 10 pour violences sexuelles sur mineurs n'y échappent pas (source franceinfo).

Ce n'est pas un jugement, c'est une décision prise avant, par le parquet seul, souvent sans explication motivée.

Sur les affaires traitées entre 2016 et 2022, la proportion atteint 76 %, le plus souvent au motif d'une "infraction insuffisamment caractérisée" (source franceinfo).

Les chiffres les plus récents ne corrigent rien.

En 2024, 41 % des viols incestueux et la moitié des agressions sexuelles incestueuses ont été classés sans suite (source franceinfo).

Regardons maintenant ce qui parvient jusqu'au bout de l'entonnoir.

La CIIVISE (Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants) l'a mesuré : 3 % des auteurs de violences sexuelles sont condamnés.

1 % lorsqu'il s'agit d'inceste (source franceinfo).

Le crime n'est pas jugé.

Il est filtré.

LA RÉTROGRADATION

Passer le filtre du parquet ne met pas à l'abri.

Ce qui avance peut encore être minimisé.

Le viol est un crime.

Il se juge aux assises, devant un jury.

On le rebaptise "agression sexuelle", un délit, et il bascule en correctionnelle : pas de jury, une peine plafonnée plus bas, une audience plus courte.

Cette opération a un nom : la correctionnalisation.

Dès 2016, le Haut Conseil à l'égalité la pointait : le viol fait trop souvent l'objet d'une requalification en délit, justifiée par la rapidité et par le besoin de désengorger les cours d'assises, ce qui réduit la gravité du crime et heurte l'égalité devant la justice (source Sénat).

L'ampleur n'a rien de marginal.

Selon les chiffres cités à l'Assemblée nationale, 52 % des plaintes pour viol instruites sont déqualifiées en agression sexuelle (source Assemblée nationale).

Un viol instruit sur deux, jugé comme un délit.

Le crime n'est pas nié, il est déclassé.

LE DOUTE

Un motif revient plus que tout autre dans les classements : "infraction insuffisamment caractérisée".

Derrière ces mots administratifs, presque toujours la même réalité : on n'a pas cru l'enfant.

Un arrêt le montre mieux qu'aucune statistique.

Le 14 octobre 2020, la Cour de cassation examine le cas d'une fille agressée par son beau-père à partir de ses 13 ans.

Elle a décrit une pénétration avec la langue.

Les juges ont estimé que ce récit, faute de précision "en termes d'intensité, de profondeur, de durée ou encore de mouvement", ne caractérisait pas un viol.

Les faits ont été requalifiés en agression sexuelle, renvoyés en correctionnelle, et le pourvoi de la victime rejeté (source Légifrance).

Lisez bien ce qu'on a demandé à cette enfant : mesurer la profondeur de ce qu'elle subissait.

On n'a pas mis sa parole en doute par accident.

On lui a opposé une exigence de preuve qu'aucun enfant ne peut remplir.

Voilà le troisième resserrement de l'entonnoir.

Le plus intime, et le plus efficace.

CES FAILLES DONT ILS USENT ET ABUSENT

Trois gestes, et pas un seul qui soit automatique.

Classer ou poursuivre, retenir le crime ou le délit, croire l'enfant ou l'adulte : à chaque fois, quelqu'un apprécie, et tranche.

Cette marge d'appréciation est une faille.

Elle s'exploite.

Ceux qui peuvent s'offrir une défense aguerrie, tenace, qui connaît chaque levier, obtiennent plus souvent le classement, la requalification, le bénéfice du doute.

Ils ne dirigent pas la machine.

Ils s'en servent.

Ils ne faussent rien, ils ne corrompent personne : ils jouent les règles telles qu'elles sont, mieux que les autres.

Côté victime, l'argent ne peut rien, ou presque.

Le classement et la requalification se décident en amont, au parquet, avant l'audience. Là, une famille, même dotée, n'a presque aucune prise.

La justice se ferme là où l'enfant est démuni, et s'assouplit là où l'accusé est armé.

Voilà la seconde vitesse.

Pas une justice qu'on pilote depuis l'ombre.

Une justice dont ils exploitent les jeux au grand jour.

LE PRIVILÈGE À CIEL OUVERT

Reste une question : pourquoi rien ne change ?

Parce que ceux qui auraient les moyens de réparer la machine sont précisément ceux qu'elle protège.

Ils n'ont aucune raison d'y toucher.

L'immobilisme n'est pas une négligence, c'est un intérêt.

Alors l'abus dure.

Et il finit par se voir si crûment qu'on est tenté d'y lire une main cachée, une élite organisée, un complot.

Il n'y en a pas.

Il y a des rouages légaux, une marge d'appréciation, et des gens assez puissants pour en tirer parti sans jamais se cacher.

Un privilège à ciel ouvert, que personne, tout en haut, n'a intérêt à corriger.

C'est plus banal qu'un complot.

C'est précisément pour ça que ça tient.

Le prochain facteur quittera le prétoire pour les idées : ces années où une partie de l'élite culturelle a osé rebaptiser l'abus "libération", et théoriser le consentement de l'enfant.

Mais le constat de ce volet tient déjà : la loi punit le viol, la procédure le trie, et le tri épargne d'abord ceux qui peuvent se défendre.

Une justice en entonnoir n'est pas une justice en panne.

C'est une justice qui fait exactement ce qu'on la laisse faire.

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